Ces conditions encadrent l’utilisation du site. Les règles propres au compte de jeu, aux dépôts, aux limites et aux lots figurent dans les conditions spécifiques d’utilisation des jeux en ligne, qui prévalent en cas de divergence sur ces sujets.
1. Objet et acceptation
Le site est publié et exploité par la Société des loteries du Québec (Loto-Québec), NEQ 1144330454, 500 Rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC H3A 3G6. Dans les présentes conditions, « Loto-Québec » et « l’exploitant » désignent cette société, et « le site » désigne espacejeux.co.
Le présent document définit les modalités d’accès et d’utilisation du site. Naviguer sur le site vaut acceptation de ces conditions. Si vous n’y consentez pas, n’utilisez pas le site.
Certaines sections — l’ouverture d’un compte, l’achat d’un billet, la participation à un tirage — sont en plus soumises aux conditions spécifiques et aux règlements applicables à chaque produit.
2. Qui peut utiliser le site
Le site s’adresse aux personnes de 18 ans ou plus. La participation aux jeux en ligne est réservée aux personnes qui résident au Québec et qui se trouvent physiquement au Québec au moment de jouer. Votre position peut être vérifiée lors de la connexion au service de jeu en ligne ou de l’accès à celui-ci.
Une personne visée par une auto-exclusion en vigueur, prise en ligne ou dans un établissement de jeu, ne peut ni ouvrir de compte ni participer aux jeux pendant la durée de cette exclusion.
3. Compte et mot de passe
Un compte est personnel et incessible. Une personne ne peut détenir qu’un seul compte. En cas de comptes multiples, Loto-Québec peut suspendre, désactiver ou fermer les comptes surnuméraires, annuler la participation aux jeux visée et, dans la mesure permise par les règles applicables, refuser le versement des lots.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des opérations effectuées depuis votre compte. Le service à la clientèle ne demande jamais votre mot de passe, ni par téléphone ni par courriel. Signalez sans délai toute utilisation que vous n’avez pas autorisée.
4. Usages interdits
- Fournir des renseignements faux ou appartenant à une autre personne.
- Ouvrir ou utiliser un compte pour le compte d’un tiers.
- Masquer sa position réelle, notamment au moyen d’un service de contournement géographique.
- Extraire ou reproduire massivement le contenu du site par des moyens automatisés.
- Tenter d’accéder à des parties non publiques du site, ou d’en perturber le fonctionnement.
- Utiliser le site à des fins illégales, y compris le blanchiment d’argent.
Un manquement peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte, ainsi que le signalement aux autorités compétentes.
5. Contenu du site
Les montants de gros lots, les dates de tirage et les résultats affichés le sont à titre informatif. En cas d’écart entre une information publiée sur le site et les registres officiels de la Société des loteries du Québec, ce sont ces registres qui font foi.
Une erreur d’affichage, de calcul ou de transmission ne crée aucun droit à un lot qui n’aurait pas été validé selon les règlements du produit concerné.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques, marques et logiciels présentés sur le site sont protégés. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ni adaptés sans autorisation écrite préalable, sauf pour un usage personnel et non commercial.
7. Liens vers d’autres sites
Le site peut renvoyer vers des ressources externes, notamment des organismes d’aide. Ces sites sont indépendants : leur contenu et leurs pratiques de confidentialité relèvent de leurs exploitants.
8. Disponibilité du service
Le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison technique, avec ou sans préavis. Une interruption survenue avant l’heure de clôture des mises n’ouvre droit à aucune compensation autre que le remboursement d’une mise qui n’aurait pas été enregistrée.
9. Responsabilité
Le site est fourni tel quel. Dans les limites permises par la loi, l’exploitant ne répond pas des dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site, notamment d’une perte de gain espéré.
Rien dans cette section ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs au Québec.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; sa date de mise à jour figure en haut du document. Poursuivre l’utilisation du site après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec ainsi que par les lois fédérales canadiennes applicables. Tout différend doit être porté devant un tribunal compétent en vertu du droit applicable.
Conditions spécifiques d’utilisation des jeux en ligne
Ces conditions s’appliquent au compte de jeu et à la participation aux jeux offerts en ligne. Elles complètent les conditions générales et prévalent sur celles-ci pour tout ce qui touche au compte, aux mises et aux lots.
1. Portée
Les présentes conditions sont conclues avec la Société des loteries du Québec (Loto-Québec), NEQ 1144330454, dont le siège social est situé au 500 Rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC H3A 3G6, et qui exploite espacejeux.co à titre de plateforme officielle de jeu en ligne. Dans le présent document, « Loto-Québec » et « l’exploitant » désignent cette société.
Le présent document couvre l’ensemble des produits accessibles depuis le compte : loteries à tirage, billets instantanés et tout autre jeu offert en ligne. Chaque produit possède en outre son propre règlement, qui précise la matrice de tirage, la structure des lots et les conditions de réclamation.
2. Admissibilité
Pour participer, il faut réunir les quatre conditions suivantes :
- être âgé de 18 ans ou plus ;
- résider au Québec ;
- se trouver physiquement au Québec au moment de jouer ;
- ne pas être visé par une auto-exclusion ni par une interdiction d’accès en vigueur.
Votre position peut être vérifiée lors de la connexion au service de jeu en ligne ou de l’accès à celui-ci. Vous devez vous trouver physiquement au Québec pour accéder au compte et participer aux jeux en ligne. Le recours à un service masquant la localisation constitue un manquement et entraîne la fermeture du compte.
3. Ouverture du compte
L’ouverture exige des renseignements exacts et complets : nom, prénom, date de naissance, profession, adresse au Québec, adresse courriel et numéro de téléphone. Vous vous engagez à les tenir à jour.
Des renseignements inexacts peuvent entraîner l’annulation des mises et la retenue de tout lot, jusqu’à régularisation ou fermeture du compte.
4. Validation de l’identité
La validation de l’identité doit être complétée avant que le jeu avec de l’argent réel ne soit permis. Les renseignements fournis peuvent servir à vérifier votre identité, votre âge, votre résidence au Québec et le respect des conditions d’admissibilité applicables.
Tant qu’elle n’est pas complétée, le compte demeure ouvert mais ne permet pas de jouer. Des pièces justificatives peuvent être demandées à tout moment par la suite, notamment avant le versement d’un lot important.
5. Un seul compte par personne
Une personne ne peut détenir qu’un seul compte. En cas de comptes multiples, Loto-Québec peut suspendre, désactiver ou fermer les comptes surnuméraires, annuler la participation aux jeux visée et, dans la mesure permise par les règles applicables, refuser le versement des lots.
6. Dépôts et limites
Une limite de dépôt hebdomadaire est obligatoire. Elle se règle entre 25 $ et 9 999 $, en dollars entiers, et s’applique à la somme déposée du dimanche 0 h au samedi suivant 23 h 59 min 59 s, quel que soit le moyen de paiement.
Une baisse de la limite prend effet immédiatement. Une hausse ne prend effet que vingt-quatre (24) heures après son traitement. Aucune dérogation ponctuelle n’est accordée, y compris par le service à la clientèle.
Des limites de pertes et de temps de session sont également offertes. Le détail figure sur la page Limites de jeu.
7. Mises et enregistrement
Une mise est valide lorsqu’elle est enregistrée dans le système central avant l’heure de clôture du tirage concerné. L’heure qui fait foi est celle du système, en heure de l’Est.
Une mise entamée mais non enregistrée — connexion interrompue, session expirée, solde insuffisant — n’est pas valide et le montant correspondant reste au compte.
8. Versement des lots
Les lots admissibles sont portés au solde du compte après la validation officielle du tirage.
Pour les lots de loterie de 25 000 $ ou plus, ou de tout autre montant déterminé par Loto-Québec, la personne gagnante doit réclamer le lot en personne dans un établissement désigné de Loto-Québec, sur présentation d’une pièce d’identité valide et selon la procédure indiquée au moment de la réclamation.
Le délai de réclamation applicable est déterminé par le règlement régissant le jeu concerné. Pour les lots de loterie à tirage assujettis à un délai d’un an, ce délai court à compter de la date du tirage applicable. Les jeux instantanés sont assujettis à leurs propres règles de jeu et conditions de réclamation.
En cas d’écart entre l’affichage du compte et les registres officiels de la Société des loteries du Québec, ce sont ces registres qui déterminent le lot dû.
9. Retraits
Les retraits sont généralement versés sur le compte bancaire personnel lié à votre compte de jeu et détenu à votre nom. Un retrait peut être suspendu le temps de compléter une vérification d’identité ou une vérification exigée par la réglementation applicable.
Un retrait de 100 000 $ ou plus doit être effectué en personne, sur rendez-vous, dans un établissement désigné, et est assujetti aux procédures d’identification applicables.
10. Jeu responsable et auto-exclusion
Le compte donne accès à des pauses de jeu temporaires de 1 à 89 jours, ainsi qu’à l’auto-exclusion pour une période allant de trois mois à cinq ans. L’auto-exclusion est irrévocable pour la période choisie.
Une auto-exclusion prise dans un salon de jeux ou un casino bloque automatiquement le compte en ligne, pour la même durée et sans démarche de votre part.
11. Compte inactif
Si vous ne vous connectez pas à votre compte pendant trente-six (36) mois consécutifs, le compte peut être fermé. Tout solde restant est remboursé conformément aux renseignements inscrits au dossier du compte et aux procédures applicables.
12. Suspension et fermeture
Un compte peut être suspendu ou fermé en cas de renseignements faux, de comptes multiples, de soupçon de fraude, d’usage interdit prévu aux conditions générales, ou d’une exigence légale ou réglementaire.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant au service à la clientèle. Le solde disponible vous est alors remis, sous réserve des vérifications d’usage.
13. Différends
Toute contestation portant sur une mise, un tirage ou un lot doit être adressée au service à la clientèle dans un délai raisonnable après les faits. L’examen s’appuie sur les registres du système central, qui font foi.
Service à la clientèle : info@espacejeux.co, tous les jours de 8 h à 23 h (heure de l’Est).
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