L’exploitation des jeux de loterie au Québec relève d’un cadre légal précis. Cette page résume ce cadre, indique où trouver le règlement propre à chaque produit et explique ce qui se passe entre un tirage et le versement d’un lot.
1. Cadre légal
Les jeux offerts sur ce site sont exploités par la Société des loteries du Québec (Loto-Québec), société d’État constituée en vertu de la Loi sur la Société des loteries du Québec (RLRQ, c. S-13.1). Cette loi autorise la société à mettre sur pied et à exploiter des systèmes de loteries, y compris par voie électronique.
Les jeux de hasard et d’argent relèvent par ailleurs du Code criminel du Canada, qui réserve leur exploitation aux gouvernements provinciaux. C’est à ce titre que l’offre en ligne accessible légalement au Québec est celle de la société d’État.
2. Autorités compétentes
L’encadrement des activités de jeu au Québec relève de la Régie des alcools, des courses et des jeux (nouvelle fenêtre) (RACJ), organisme du gouvernement du Québec. La Régie délivre les licences, surveille l’application des règles et traite les manquements.
Aucun autre organisme ne délivre d’autorisation pour l’offre de loterie en ligne accessible légalement au Québec. Une offre présentée comme autorisée par une autre instance ne relève pas du cadre décrit à la section 1.
Les mentions relatives à l’exploitant et à la loi applicable figurent au bas de chaque page du site.
3. Règlements des produits
Chaque produit de loterie possède son propre règlement, qui précise notamment :
- la matrice du tirage (combien de numéros, sur quel intervalle) ;
- le prix de la mise et les options de participation ;
- la structure des lots et leur mode de répartition ;
- les chances de gagner, par catégorie de lot ;
- le calendrier des tirages et l’heure de clôture des mises ;
- les délais et modalités de réclamation.
Le règlement applicable est celui en vigueur à la date du tirage concerné. Il prévaut sur toute description abrégée publiée ailleurs sur le site, y compris sur les pages de catalogue.
4. Déroulement des tirages
Les mises sont closes à l’heure indiquée pour chaque produit, en heure de l’Est. Une mise enregistrée après cette heure participe au tirage suivant.
Le tirage se déroule sous supervision, selon la procédure prévue au règlement du produit. Les données de participation sont figées au moment de la clôture ; aucune mise ne peut être ajoutée, modifiée ou retirée après ce point.
5. Validation des résultats
Un résultat n’est officiel qu’une fois validé. La validation compare les numéros tirés aux données du système central et confirme la répartition des lots par catégorie. Elle prend généralement quelques heures et peut être plus longue pour un lot de rang supérieur.
Les numéros publiés sur le site avant validation le sont à titre indicatif. En cas d’écart, les registres officiels de la société font foi.
6. Réclamation des lots
Les lots admissibles sont portés au compte après validation. Un lot de 25 000 $ et plus se réclame en personne, sur présentation d’une pièce d’identité valide.
Le délai de réclamation est d’un an à compter de la date du tirage. Passé ce délai, le lot n’est plus versé et le montant est traité selon le règlement du produit.
Les lots sont assujettis au traitement fiscal prévu par la loi applicable. Pour une situation particulière, consultez un conseiller fiscal.
7. Annulation et report d’un tirage
Un tirage peut être reporté pour raison technique ou opérationnelle. Les mises enregistrées demeurent valides et participent au tirage reporté.
Si un tirage est annulé sans être repris, les mises correspondantes sont remboursées au compte utilisé pour la participation.
8. Intégrité et générateurs de nombres
Les produits dont le résultat est déterminé électroniquement, notamment les billets instantanés, s’appuient sur un générateur de nombres aléatoires soumis à des essais indépendants. Les taux de retour au joueur publiés correspondent à une moyenne calculée sur l’ensemble d’une série, et non au résultat attendu d’un billet donné.
Les chances de gagner indiquées pour un produit ne varient pas d’une mise à l’autre : chaque tirage est indépendant du précédent.
9. Plaintes et recours
Une contestation portant sur une mise, un tirage ou un lot s’adresse d’abord au service à la clientèle, au 1-866-611-5686. L’examen s’appuie sur les registres du système central.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un recours demeure possible auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux (nouvelle fenêtre), puis devant les tribunaux du Québec.
Une question sur cette page ? Écrivez au service à la clientèle ou appelez le 1-866-611-5686. Nous joindre.